L'opération immobilière portée par la SCI Les Jardins de Saint Benoit consistait en la construction d'un ensemble immobilier à usage de résidence avec services para-hôtelier destiné à la location.

Benoît Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SNC Pierre Y... et compagnie, 10°/ M.

Benoît X... et Mme Danielle Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

BENOIT & ASSOCIES C/ S.A.S.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé C.

Benoît X...a dénoncé à la S. C. I.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Evasion Réunion, de la SA Riss Nord, de la SA Riss Réunion et de la SA Riss Saint-Benoît, 2°/ de la société Evasion

Benoit X..., en paiement de la somme de 82 497,63 francs ; que M.

Louis D..., demeurant ... à Saint-Benoit (La Réunion), 2°/ de Mme Lucette C... épouse D..., demeurant ... à Saint-Benoit (La Réunion), 3°/ de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Maître Jean-Yves BENOIST- 10, Maître Benoît

branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 29 novembre 1999, la société Le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné

[Q] ne discute pas, aux termes de ses écritures, du montant de ses devis ni de la nécessité de remise en état et d'entretien des véhicules.

Benoit X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

SUR CE, LA COUR, Attendu que c'est à tort que le premier juge a estimé devoir écarter M.

Lors de l'audience devant la cour d'appel : L'EARL Ecuries des Sopranos, la SELARL Benoît agissant par Maître [S] en sa qualité de mandataire judiciaire de l' EARL et Mme [J] ont poursuivi oralement