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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2208836_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Thémis, avocat de M.
Source officielleChambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b0f
7 avril 2023
7 avril 2023
[Z] C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305463_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Benoit, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et Me Stéphane BULTEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1120 APPELANTE ET Monsieur [R] [N] [Adresse 19] [Localité 18] Représentant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BENOIT & ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259763
13 février 2008
13 février 2008
Benoît A, demeurant ...; M.
Source officielleChambre civile Section 2
698edb79cdc6046d472ba84a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J], [V] [S] assisté de Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [H] assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
25 avril 2024
inexécution Décision attaquée : n° F21/05623 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 10 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [T] [Z], représentant : Me François AJE de l'AARPI
Source officielleService des référés
6696ba339a603a69291143a6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT Ile de France [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes du second, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 13.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DUC, R.G. n° 2019JC0044, en date du 03 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (55), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797b
3 avril 2024
3 avril 2024
centre de rétention de : X se disant [C] [U] né le 12 Avril 2005 à [Localité 1] (MAROC) (80000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 07 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officielleJEX
697f06b8cdc6046d477eb573
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, substitué par Maître Valentine FORRE, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE -
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officiellecr
61372642cd580146774242d9
14 janvier 2004
14 janvier 2004
droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 a rejeté la demande en nullité des constitutions de partie civile de Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
la contraignaient à arriver à 9 heures, les semaines où elle avait la garde de ses enfants, ce qui était jusqu'alors admis.
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au centre de rétention de : X se disant [N] [C] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2024 à 09 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officiellePage 9 sur 116