barreau de PARIS, vestiaire : R 129 substitué par Me COURTOIS Valérie APPELANTE [****************] Mademoiselle Yolande X... 3 Allée d'Anceny 31300 TOULOUSE Non comparante - Représentée par Me MONIN Benoît

Hubert, LE GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre

Hubert Y..., sur l'attestation duquel s'est fondée la cour d'appel, était directeur d'établissement, membre de l'équipe de direction, et qu'il avait lui-même mené au nom de l'employeur l'entretien accordé

CO A BQ domicilié 35 rue Bellonte à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 139 sise 16 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

423 Rôle N° 15/22638 [M] [Q] C/ [N] [W] CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me [R] OLIVER-D'OLLONNE Me Benoît

CONVERSE INC société de droit américain, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1]-USA Représentée par Me Charles-Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur W...

PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [C] [V] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Hubert

avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Claude-marc BENOIT

PARIS, toque : R235 SCP BTSG SCP BTSG prise en la personne de Maître [X] [U] ès qualité de liquidateur de la société FRENCH LANGUAGE SERVICE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hubert

Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009023210 APPELANTE SAS NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Benoît

rapport d'expertise les 8 juillet et 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît

a été prononcé à l'audience du 27 janvier 2005 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, composée de Christine Parenty, président, Sylvie Averlant-Karas et Pascale Humbert

Hubert YA, demeurant ..., Mme Nicole OQ, demeurant ..., M. Michel JU, demeurant ..., Mme Pierrette B, demeurant ..., M. François XZ, demeurant ..., M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT