mission ; qu'en jugeant que la société Sacef, dont la mission portait "essentiellement, selon la lettre de mission, sur une analyse de l'activité basée sur la comptabilité générale", pour "comprendre de bout

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC

qu'il est constant que la société Stop Alimentation dont X... est président-directeur général, exploite à Lorient un magasin d'alimentation dans lequel travaillaient Y..., en qualité de chef du rayon boucherie

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

connaissance de la salariée, auparavant chargée des fonctions d'économe, dans les domaines de la négociation des prix, de l'informatique de gestion des stocks, et de la connaissance des produits et des besoins

librement à des occupations personnelles ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que, en dépit de l'éloignement des lieux de stationnement, le salarié ne pouvait utiliser son outil de travail pour ses besoins

rachitiques; qu'il était certain d'avoir piqué un veau dans le lot prélevé et que c'était donc celui-ci qui, lors des analyses effectuées le 12 juin 1989, avait donné lieu à un résultat positif au benzoate

ou le Solitaire la satisfaction d'un plaisir à caractère sexuel et qu'en contrepartie ils acquittaient à un prix bien supérieur à la valeur marchande le champagne qu'ils consommaient puisque les bouteilles

anatomopathologique, radiologique et balistique effectuée par un collège de 4 médecins dont un avait pratiqué l'autopsie du corps de Lionel E..., - de ces conclusions résulte la certitude d'un tir à bout

d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout

d'une part, la prestation compensatoire destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives, doit être fixée selon les besoins

Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS

, pour la période de janvier 1998 au 15 mai 1999, Christophe Y..., directeur gérant du magasin Champion à Barneville-Carteret, s'est aperçu, lors de l'établissement des bilans des déconsignes des bouteilles

qu'il a la faculté de saisir le conseil de discipline pour avis ; que l'employeur peut toujours passer outre à l'avis défavorable, tandis qu'en cas d'avis favorable, la sanction devient définitive au bout

de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Clinique chirurgicale de Martigues, l'avis de M. de Monteynard, avocat

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône