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5 813 résultats pour « Bennett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd5801467742079b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

approvisionné auprès de la même société par l'intermédiaire d'autres agents ou sociétés de transport; que, pour revendre les véhicules après les avoir équipés d'une caisse, d'un plateau ou d'une benne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301710_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

La commune de Benet soutient que l'immeuble dont Mme C est propriétaire, situé au lieu-dit " Le Chêne " à Benet (85490), parcelle cadastrée ZX 46, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a7

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

constatations du jugement et des conclusions de Claude Y... que Jean-Marc B..., titulaire d'un permis de conduire de chauffeur poids-lourds depuis plus de 14 ans, exerçait les fonctions de conducteur de benne

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e09d

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

7 avril 1985, y purgeant une peine de 10 ans de réclusion criminelle, lorsque le 10 novembre 1987, agissant de concert avec deux autres détenus, Jacques A... et Roland B..., il s'empara d'un camion-benne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01446

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

DW..., représentant de la société Semat, fabriquant de bennes à ordures ménagères, qui, sans viser l'intervention d'autres conducteurs de benne, souligne "la pertinence et la qualité des remontées d'information

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00219

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Le 19 juillet 2017, le salarié a été victime d'un accident du travail alors qu'il montait un mur sur un chantier, chutant de la benne d'un camion sur laquelle il s'était posté pour travailler.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00700

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[D] [V], salarié de la société [3], a été grièvement blessé alors qu'il effectuait une manoeuvre avec son camion-benne. 3. La société [3] a été poursuivie des chefs susvisés. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d96d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

moment des faits, mais par la direction de cette société ; "que c'est bien à X... qu'incombait la tâche de s'assurer que son chauffeur intérimaire possédait la formation nécessaire à la conduite d'une benne

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aa2

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

était insuffisante voire inexistante, et que les prestations réalisées se limitaient à des démarches ordinaires auprès des banques et des collectivités locales et à des conseils dérisoires sans effet bénéfique

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411bcf

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

propriétaires d'une maison d'habitation jouxtant le terrain sur lequel la société des eaux d'Alet a procédé à la mise en place de diverses installations, dont des stocks de matières plastiques, des bennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00142

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société Chambon ayant assigné l'EARL de Fourchaud en paiement du solde de sa facture, cette dernière lui a opposé une compensation avec le prix d'une benne de tournesol enlevée le 6 octobre 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507058_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la SCI Vignoble Beaudéant, de la SCEA Beaudéant-Benet, de M. et Mme A... et de M.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf92

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Heila, société de droit italien, dont le siège est via Costituzione n 43, 42028 Povigilio (Italie), 2 / de la société Bennes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03133

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

suite du décès d'Eric A..., manoeuvre, mis à la disposition de la société précitée par la société de travail intérimaire Proman développement, survenu le [...] après avoir été renversé par un camion benne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00147

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Benit & Cie. Son contrat de travail a été transféré à la société AEG Power Solutions (la société). 2.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

689437145b43bcd1194a9548

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/01583 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVCV Madame [F] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Louise BENNETT

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173b2

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

expertise de gestion, que la marge de la société Lagniel serait positive bien qu'inférieure à celle prévue et que l'opération de gestion critiquée aurait engendré des conséquences économiquement bénéfiques

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge X

61372646cd5801467742449a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

avisée, de conviction ou de certitude d'un réel effet thérapeutique à l'égal d'un médicament ; qu'il est régulièrement allégué, dans les supports audiovisuels mis à la disposition de tous, des vertus bénéfiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce n'est pas ma vision du travail d'équipe et je ne pense pas que ce mode de fonctionnement soit bénéfique pour avancer sereinement".

Source officielle