France, sont convenues d'un pacte d'associés prévoyant que si la société Soekami résiliait le contrat de distribution avant une certaine date, la société SEFRB pourrait exiger de la société OHF le rachat

X..., de racheter les actions souscrites par elle, suivant une stipulation de sauvegarde de la convention pour une telle hypothèse de déficit ; que malgré une décision arbitrale, ce rachat n'a pu être

X..., l'arrêt énonce qu'il apparaît comme le principal bénéficiaire financier du rachat de la société Mecapli, que son intervention a été déterminante dans ce rachat après la publication des comptes inexacts

Ultérieurement, Mme [Y] [F] a indiqué à ses frère et soeur être intéressée par le rachat de leur part indivise, en retenant une valeur du bien de 675 000 euros.

X... à racheter le véhicule litigieux après versement d'une certaine somme représentant le solde des loyers qu'il restait lui devoir, ce qui impliquait implicitement mais nécessairement le maintien du

disparition du droit au bail de la SARL au profit de la SCI qui a ainsi retrouvé la libre disposition des locaux commerciaux ; qu'une partie de l'argent produit de la vente a permis aux prévenus de racheter

[M], d'un prix de rachat de 493 696 euros avant l'expiration d'un délai de deux ans, prorogé jusqu'au 17 juillet 2014, ainsi que d'une indemnité mensuelle de différé de jouissance

bail commercial ; qu'en l'espèce, le bail du 6 avril 1977 faisait obligation au preneur d'entretenir les lieux en bon état de toutes réparations locatives ; que, dès lors, en décidant que l'offre de rachat

collectives ; qu'en énonçant, après avoir relevé que la mission donnée à l'avocat était, à défaut de pouvoir payer pour éteindre le passif, « de conserver l'immeuble dans la famille en le faisant racheter

cette dernière leur devait de l'argent ; que, toutefois, la mère de la victime a contesté tout achat par son fils d'une Mégadrive et que l'oncle a confirmé que son neveu s'était confié sur des faits de racket

février 1988 au 5 février 1991, par voie de démarchage proposaient à titre habituel à des tiers d'acquérir des pierres précieuses et des pièces anciennes en les informant oralement d'une faculté de rachat

contre-valeur loyale de l'ensemble mobilier décrit que Mme C... aurait acceptée si elle avait disposé de ses facultés intellectuelles, Patrick A... ayant accepté sans discussion cette "sous-valeur" de rachat

que l'employeur n'avait pas à rechercher un reclassement au sein du groupe Kwik Fit, sur la circonstance inopérante au regard de la notion de groupe de reclassement, que la société Speedy France, rachetée

Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un

FF), lui a cédé les contrats qu'elle avait conclus avec la société Brico dépôt (la société Brico) ; qu'à la suite d'une renégociation de ces contrats avec cette dernière, la société Atlease les a rachetés

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

X... avait informé son employeur le 22 juillet 1991 du "projet" de rachat du portefeuille de M.

Il énonce, en second lieu, que les demandes de l'appelante de remise en vigueur de sa faculté de rachat, de signature d'un acte de rachat de l'immeuble avec paiement du prix, et, subsidiairement, de résolution