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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04078_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Beuve Dupuy, première conseillère, - et les conclusions de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02369_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Lopes, représentant le SCCV
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f1cdc6046d4764c9af
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MY MONEY BANK, venant aux droits de la société Partner Bank (anciennement Banque Espirito Santo et de La Venetie - BESV) [Adresse 4] [Localité 3] N°SIREN : 784 393 340 agissant poursuites etdiligences
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le règlement (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 ; - l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ; - l’arrêté préfectoral n° 3015 SGAER/DAE/ BEFE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC003925205
23 novembre 2006
23 novembre 2006
), soit 155,97 euros (EUR) pour le remplacement d’une batterie jugée défectueuse et une indemnité de 39 000 BEF (966,78 EUR) pour non ‑ jouissance de l’ordinateur.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97692
4 mars 2010
4 mars 2010
300 000 BEF 31/03/99 Goedhart, n o 34989/97 20/03/01 20/06/01 30 000 BEF 30 000 BEF 09/07/01 Stroek L. et C., n o 36449/97+ 20/03/01 20/06/01 &#
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC004604699
24 juin 2004
24 juin 2004
outre les intérêts, la somme de 267 792 BEF représentant la différence entre le montant consigné de 222 131,69 EUR (8 960 770 BEF) et l’indemnité octroyée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC004604699
20 juin 2002
20 juin 2002
à payer à l’Etat belge, outre les intérêts, la somme de 267 792 BEF représentant la différence entre le montant consigné de 222 131,69 euros (8 960 770 BEF) et l’indemnité octroyée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
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