Jacques X..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section commerce), au profit de Mlle Murielle Y..., demeurant

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation au passif de la société Batème Club Jean de Beauvais

Par jugement du 24 avril 2019, le tribunal correctionnel de Beauvais a notamment relaxé MM.

Allonne, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1re chambre), au profit : 1°/ de M. le directeur des services fiscaux de l'Oise, domicilié ...

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Beauvais

calme, en fin de la journée du lendemain, il aurait été reconduit de force à Paris et aurait fait l'objet de diverses voies de faits et menaces à l'origine de plusieurs plaintes déposées à Paris et à Beauvais

X... et les autres salariés demandeurs aux pourvois ont travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix, puis les sociétés AlliedSignal

Gilles X..., Maisons Beaucham, demeurant , ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Nestlé grand froid, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Froneri Beauvais

postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN, SELARL BERTIN & BERTIN, avocate plaidante au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS A l'audience tenue le 25 juin 2025 par André BEAUCLAIR

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le mois de novembre 2020 au centre pénitentiaire de Beauvais

PAR CES MOTIFS : Nous André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,

PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise

Y... a été engagé, le 1er janvier 1996, en qualité d'attaché commercial par la société Lavage bouteilles Beaujolais service (LBBS), dont il avait été le gérant statutaire ; qu'il a été licencié pour

relative à sa rémunération et une autre relative à la rectification des comptes courants d'associés de 1991 à 1997 ; que les trois autres associés de l'EARL ont saisi le tribunal de grande instance de Beauvais

R. 322-1 du code de la route ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations opérées par la cour d'appel que la société LFV, aux droits de laquelle vient la société AFV, avait son siège social à Beauvais

LMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [Z] [B], [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR, président de chambre civile de la Cour d'Appel D'AGEN,