Atlantic, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-15.505 contre le jugement rendu le 10 avril 2019 par le tribunal d'instance de Bayonne

[Z] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Afinmore a sollicité du président du tribunal judiciaire de Bayonne, la nomination d'un administrateur provisoire pour assurer la gestion de l'A.S.L.

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne

Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne) — Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du 1er août 2014.

opposé par le Médiateur de la République à sa demande de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Bayonne a débouté Mme [U] de ses demandes et l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires les charges de copropriété restant

- N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZV4 minute n°26/174 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL AQUI’LEX JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

INTIMEE * * * Vu le jugement en date du 03 juillet 2025 opposant Mme [C] [B] à l'association Entente Stéphanoise, par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.842 contre le jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige l'opposant à M. K...

[U] [I] son époux décédé le [Date décès 4]/2011 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE :

Par requête reçue au greffe le 9 juillet 2021, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne en contestation de la rupture de la période d'essai.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Baumont est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Mme [F] [K] bénéficie d'une mesure de curatelle renforcée prononcée par jugement du 17 mai 2023 pour une durée de 60 mois par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Bayonne qui a désigné la [1]

coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO FRET INTER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF

En conséquence, INFIRMER dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 03 juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de BAYONNE.