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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
30 janvier 2001
BAUDRON, Président, Mme A..., Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85416
16 janvier 2001
16 janvier 2001
BAUDRON, Président, Mme Y..., Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ef
16 janvier 2001
16 janvier 2001
BAUDRON, Président, Mme Y..., Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98d3
1 décembre 1993
1 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Baudoin-Littoral, dont le siège social est
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B se prévaut de l'usage constant du nom de " Milcent-Baudoin " sur trois générations.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189019
9 mars 2016
9 mars 2016
Vu la procédure suivante : La société Baudin Châteauneuf Dervaux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Escota à l'indemniser compte tenu de retards et de difficultés d'exécution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301322
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Chateauneuf Dervaux (société Baudin), la réalisation d'une charpente métallique destinée au chantier ; que la société Baudin a assigné la société Frangaz en paiement de sommes ; Attendu que, pour débouter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bf
23 janvier 1979
23 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 FEVRIER 1977) QUE LE 15 NOVEMBRE 1966 EST INTERVENUE ENTRE BARDON
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59329
9 octobre 1979
9 octobre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX,7 DECEMBRE 1977) LA SOCIETE BAUDOU, DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 27 AOUT 1974
Source officielleJ.E.X
6967ed64cdc6046d474ff4e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON, a donné
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c7
27 mars 2001
27 mars 2001
BAUDRON, Président, Mme PENOT, Conseillère, M.
Source officielleChambre 2-4
67b425a3957d109ca3764384
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mme [X] [S] EPOUSE [Y] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55163
10 juillet 1998
10 juillet 1998
0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 227 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 34260/96 BAUDONE
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
22 juin 1999
la somme de 3 200 000 francs ; qu'à la suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire d'AJL, réunie le 21 juin 1991, de rejeter la résolution visant à agréer le prix d'acquisition, Me Baudoin
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef736
7 février 1989
7 février 1989
Baudoin, président, M. Hatoux, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Mme A..., MM. Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
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