Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

X..., a été engagé en 1975 en qualité d'éducateur spécialisé par l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Chaumont-Brottes (Haute-Marne), qui dépendait de la Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haut-Marne

est prescrite depuis le 19 juin 2018 et d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 30 juillet 2020 à la requête de la société entre les mains de la banque BNP agence de Gournay-en-Bray

L'arrêt relève à cet égard que le document DG Coe, s'il décrit un procédé de bromation d'un alcool au moyen d'un complexe de triphenylphosphite et de dibrome, non seulement ne décrit aucun procédé de bromation

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société La Brosse

Y... et Mme X... ont souscrit auprès de la Banque régionale de l'Ouest (BRO) un emprunt de 50 000 francs dont M. Y... a seul assuré le remboursement ; que M.

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor

constitution de partie civile notamment pour escroquerie ou tentative d'escroquerie ; que cette plainte visait notamment Pierre Y..., président du conseil d'administration de GFD et administrateur de la Bro

ce groupe ; qu'en l'espèce, pour exclure la qualification d'abus de biens sociaux, la cour d'appel se borne à retenir que les surfacturations de coûts, d'une part, et les ventes à perte de ferraille broyée

été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers, de brosses

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

[DP] [OF], domicilié [Adresse 7], contre les arrêts rendus le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ à la société Bron

GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le GAEC Bro Glazik.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1995) que Mme X... était au service de la société Orly Restauration et était affectée à la cantine SFP de Bry-sur-Marne

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [F] [U] Monsieur [G] [

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame [D] [X] Monsieur [B] [

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur