subjectif, puisqu'il fait référence à la quantité et à la qualité des informations mentionnées sur l'emballage et aux connaissances de l'acheteur au point qu'en privilégiant ce critère on favorise la banalisation

C... ont invoqué comme origine des fonds remis par David B... mais alors ignorée de Frédérick C..., la vente d'un téléviseur cédé par Stéphane Z... alors que la remise de fonds d'une origine aussi banale

Yves Y... " n'y pouvant suppléer ; " alors encore que l'arrêt ne pouvait tenir pour légal le dépistage effectué à 14 H 59 à l'occasion d'une convocation à la gendarmerie pour s'expliquer sur une banale

s'expliquer sur les articulations essentielles que constituaient les déclarations de ces autres témoins, lesquelles étaient de nature à établir que la mort de Pierre D... n'avait pas eu pour cause un banal

des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale; que, sans autre élément qu'un âge qui ne peut être considéré comme symbole d'un état cacochyme et des troubles artrosiques de nature banale

dont souffre la victime; 6) l'expertise indique en outre qu'on ne retrouve aucun élément susceptible d'étayer une stratégie de l'ordre de la vengeance; 7) le psychiatre relève un comportement banal

dispose : "Nonobstant les dispositions des articles 12, 30, 31 et 32 a), lorsqu'un aéronef immatriculé dans un Etat contractant est exploité en vertu d'un accord de location, d'affrètement ou de banalisation

condamnation de la société Brandt à lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à relever "que la diffusion sous sa propre marque d'un produit banal

B... dans la survenance du sinistre, du fait du défaut d'entretien de ses installations sanitaires, puis en se bornant à retenir l'existence d'un banal trouble de voisinage dont les conséquences étaient

pouvait utilement agir au titre des désordres affectant certains murs séparatifs dès lors qu'ils étaient la conséquence de la "mise en charge des planchers", ce qui correspondait à un "phénomène usuel et banal

blanchiment reprochée a notamment porté sur une somme de 700 000 € de 2006 à 2015 (377 458 € de 2012 à 2015) générant des impositions fiscales supplémentaires non négligeables ; [que] c'est à la suite d'un banal

  Battal Ugun [2] , who was born in 1960, resides in Istanbul. 17.   Ayhan Güven Koçulu, who was born in 1960, resides in Istanbul. 1.     Rectified on 26 March 2007.

D... crédibles, estime à tort que celles-ci ont été faites très tôt, avant le battage médiatique, qu'à aucun moment D...

SCI LYON 8 BATAILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité 35] non comparante, ni représentée S.A.S.

Battal, a lawyer also practising in Ankara.

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE Président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé, qui l'ont signé.

nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de tentative d'escroquerie pour ce qui concerne les travaux de l'immeuble Bata

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.