Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C B, représentée A Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

B, -et les observations de Me Bachet, représentant M. D et Mme C, qui a repris ses écritures et a observé qu'en l'état, les intéressés ne sont pas effectivement pris en charge.

André X..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Basquet et compagnie,

B C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'Office français

Zouad ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D... et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS BatChêve

BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour la société Barchetta, société anonyme en liquidation

DU 30 Mai 2006------------------------- F.C/S.BPaul BARADATC/GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BARTHETE RG N : 03/01239 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme 500 euros.

TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BASQUET

né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de Corrèze

C, - et les observations de Me Bachet représentant Mme E et M. D, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 juillet 2022 à 18 h 27 et le 14 juillet 2022 à 15 h 07, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au juge

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C ; - et les observations de Me Bachet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.