[D], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Grasse, l'avis de M.

Z... est devenu, sur son incitation, le gérant, des prêts très importants à la société Courcelles Barcares dont il est lui-même le dirigeant ; qu'une fois obtenus, ces prêts ont été affectés par ses soins

de Bourg-en-Bresse et, sur indication de la mère du mineur, un avocat du barreau de Saint-Etienne, tous indisponibles. 5.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004), que la société X... a conclu avec la société Gifrer Barbezat

la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que ni Me A..., avocat au barreau

libertés fondamentales, ensemble l'article 22, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971 modifié ; Attendu, selon une délibération en date du 6 juillet 2000, que le conseil de l'Ordre des avocats du barreau

par Mme Muriel X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile F), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau

en annexe : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de dire que la preuve d'une convention d'honoraires n'était pas rapportée, d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège est Palais de

X..., de Me Guinard, avocat de l'Ordre des avocats au bareau de Douai, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

avocats, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 17, alinéa 1er de la loi du 31 décembre 1971, a modifié son règlement intérieur pour y ordonner l'insertion du règlement intérieur harmonisé des barreaux

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, dont le siège

[N], Avocat au Barreau de Montpellier, Président, M. [E] [C] et Mme [F] [IE], M. [B] [FF], Avocats au Barreau de Béziers, Mme [IR] [XN], M. [J] [JE], M. [QC] [R], M. [A] [Y] et M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Y... remplissait toutes les conditions requises pour s'inscrire au barreau (obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, notamment avec pré-stage en cabinet et en juridiction) ; que M.

1 Avis n° 2025-343 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Barrat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Jacques X..., demeurant Pont de Vagnas, 30430 Barjac, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Robert X... coupable d'avoir, courant 1989 et du 1er janvier au 28 février 1990, attenté avec contrainte à la pudeur de Barbara