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167 résultats pour « Baptiste BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0ef

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

procédure est due tant à ses propres demandes d'actes d'informations supplémentaires et recours devant la chambre d'accusation et la Cour de Cassation qu'au respect des intérêts des parties civiles et de la bonne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD002274603

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Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Par ailleurs, un expert dépêché sur les lieux retrouva dix douilles de fusil   G3, un bonnet de neige, une ceinture et une canne en bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

démolition peut être considéré comme nul à négligeable, au vu de l’absence d’espèces protégées recensées sur le site, de la faible valeur écologique des milieux concernés et de la mise en œuvre de bonnes

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

cartouche étant engagée dans la chambre, conformément à la circulaire du 2 février 2009, relative à l'emploi en service de l'armement de dotation pour les militaires de la gendarmerie ; que l'expertise balistique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

11/06/1937 Magro Francesco Avola 26/11/2018     28062/10 03/05/2010 Ermes RIZZETTO 09/12/1955 De Jorio Filippo Rome 26/11/2018     28749/10 29/04/2010 (16 requérants) Giovanni Battista

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Y..., qui a confirmé que les travaux de rénovation de sa bâtisse avaient débuté vers la mi-novembre 2009, a précisé qu'il était dans l'ignorance d'une sous-traitance de la part de la société L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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