vérification des comptes, des stocks, établissement des bulletins de paie et règlement des déclarations sociales et de TVA, compte d'exploitation chaque trimestre, mensuellement établissement des balances

. ; que les événements se sont déroulés dans un temps très court ; que, se sentant menacé et ayant procédé à un balayage à l'aide de son tonfa de service, face à un individu qui refusait avec virulence

ultérieurs concernant les comptes de gestion de ce cabinet et les comptes fiscaux ; qu'à la suite de cette cession, la société Chastenet a pris le nom de Société immobilière du Centre ; que la balance

nécessairement à l'écarter des débats et que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

générales d'exécution des travaux ou d'utilisation des sols ; "aux motifs adoptés des premiers juges que : "(...) le terrain litigieux est classé en zone non constructible du POS de la commune de Balma

Babacar X..., demeurant ..., représenté par Me Fortunet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1986 par lequel

BALAKA,- les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanata Balagne matériaux (LBM), société

droit à la connaissance de ses origines, sans autre examen de la position propre du père biologique qui, de son vivant, souhaitait voir reconnaître ledit lien de filiation, la cour n'a pas opéré la balance

effectués la plupart des prélèvements a été clôturé pour insuffisance de provision et que d'après le supplément d'information, il a été établi qu'une différence d'environ 20 000 francs restait due après la balance

(arrêt P. 2) ; " 1) alors qu'en se déterminant ainsi à la faveur de considérations exclusivement liées à la protection de l'ordre public, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif sur la balance

nécessairement à l'écarter des débats ; que le juge doit, lorsque cela lui est demandé, apprécier si une telle preuve porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Acropole hôtel restaurant, 6°/ à la société Acropole hôtel restaurant, à l'enseigne Les Balladins, société à responsabilité limitée

[...], anciennement dénommée Haller France, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balayage

Article 2 : L’association Vivre en ensemble au Balados versera la somme de 700 (sept cents) euros à la SCCV Balados 201 sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

l'adoption et en évitant les conflits de filiation ; il appartient cependant au juge, lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l'espèce, à une mise en balance

doit être prise en compte dans l'évaluation des parts sociales de la société bailleresse ; qu'en refusant de prendre en compte cet impôt dans l'évaluation des parts sociales de la SCI Balma