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1 037 résultats pour « Badea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0319DEC002499804

Admin. suprême

19 mars 2009

19 mars 2009

The applicant and his wife were resident in Baden. They separated in September 2002. Subsequently, the applicant's wife brought divorce proceedings before the Baden District Court.

Source officielle

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CC

civ1

60794bba9ba5988459c43cf9

Cassation

13 juin 1978

13 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE L'EXEQUATUR DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BADEN-BADEN DU 3 FEVRIER 1969 QUI CONDAMNAIT P..., FRANCAIS, DEMEURANT A STRASBOURG

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Léon X

6079a85c9ba5988459c4cf4a

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Léon X... et son assureur la compagnie les Assurances du Crédit Mutuel à payer à la Landesversicherungsanstalt Baden-Baden

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007773833

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

SOURD, demeurant 4, Kapuzinerstrasse A.D. 7570 Baden-Baden, République Fédérale d' Allemagne ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007877216

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Charles de Gaulle à Baden-Baden S.P. 69 037 - 00513 Armées (Allemagne) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 29 juin 1992, présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd29

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Z... épouse X..., demeurant S.P. 69472, Baden-Baden

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300106_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., gérant de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mahaikideak, qui exploitait l’hôtel-restaurant dénommé « Hôtel Bakea-Bakea café » situé 9 place Camille Juillan à Ciboure, cette commune

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008091013

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

l'association "Les amis des chemins de ronde du Morbihan", annulé l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet du Morbihan modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Baden

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140108

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

s959B95E9 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communiquée le 18 décembre 2013   TROISIÈME SECTION Requête n o 27262/10 Nicolae BALEA

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700778

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

bien qu'elle n'ait pu à titre personnel obtenir de logement gratuit au sens du décret du 4 octobre 1963, au motif qu'elle est mariée à un militaire bénéficiant d'un logement gratuit dans sa garnison de Baden-Baden

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c857ebcdc6046d4756e7dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015840

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Badia X..., demeurant ..., maison n° 8, Akkari à Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405328_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A B, ressortissant afghan représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304887_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002599394

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

   Relevant domestic law        The professional conduct of dentists in Baden-Württemberg is regulated in the Baden-Württemberg Act on the Professional Bodies, the Professional

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

AUGUSTE est le gérant a acquis le 1990 l'Ile du Grand Vezy dans le golfe du MORBIHAN et dépendant de la commune de BADEN. Le 22 juin 1992 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0c

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Par dernières conclusions du 22 février 2016, laSCP Badet-Blériot-E...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:20

CJUE

5 février 1976

5 février 1976

#Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Baden-Württemberg - Saksamaa.#Kohtuasi 94-75.

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000029425876

finances publiques

28 avril 2014

28 avril 2014

Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA) - Exercices 2008 à 2010. n° 69883. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:26

CJUE

16 février 1977

16 février 1977

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Rechtssache 20-76.

Source officielle