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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e3
12 mars 2012
12 mars 2012
APPELANTE : Mme Denise Marthe X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
66177dabe5d80f0008c2e812
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
Source officiellecomm
613721accd580146773f5f0f
15 juillet 1992
15 juillet 1992
Sur le pourvoi formé par Mme veuve C..., née Odette D..., demeurant "La Tuilerie" à Saint-Gilles, Saint-Benoît du Sault (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellecr
613725eccd58014677421960
15 mai 2001
15 mai 2001
"j'ai vu une voiture Peugeot 405 qui venait sur ma droite par la route venant du bourg de port-Sainte-Marie.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50ec0cdc6046d4735c783
15 avril 2025
15 avril 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien PILLARD Monsieur Sebastien Pillard lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505022_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
juge des référés en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’ordonnance du 13 juin 2025 par laquelle le juge des enfants du K... judiciaire de Bourges
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405543_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'offre d'indemnisation de la SEM Territoria pour l'acquisition par voie d'expropriation de quatre parcelles cadastrées EP n° 6, EP n° 17, EP n° 29 et EP n° 31 qu'il possède au lieu-dit Les Bouloises à Bourges
Source officiellecomm
61372301cd58014677404416
3 février 1998
3 février 1998
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nevers véhicules industriels, venant aux droits de la société Denis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2400753_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, né le 5 décembre 1992 à Bourj Bouariris en Algérie, de nationalité algérienne, est irrégulièrement entré en France il y a deux ans et demi selon ses déclarations.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200185
7 février 2013
7 février 2013
X... fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'assureur à la somme de 52 311,70 euros TTC au titre de la garantie des dommages matériels causés par le dégât des eaux en litige, en deniers ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2403056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Au cours du premier trimestre 2023, la communauté d’agglomération Bourges Plus a réalisé des travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur le chemin de Villeneuve à Bourges
Source officiellecomm
61372471cd5801467741586f
15 mars 2005
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif déféré (Saint-Denis-de-la-Réunion ,1er
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10458
26 septembre 2018
26 septembre 2018
de chance d'introduire la société Degetel en bourse [ ] que la cour relève que s'il est indubitable que les appelants envisageaient très sérieusement d'introduire la société Degetel en bourse en 2001,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05af
10 mai 1989
10 mai 1989
X... a revélé à son cocontractant qu'il avait vocation à succéder à son demi-frère, Alexandre Z..., décédé deux mois et demi auparavant ; que M.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e73f
21 février 1967
21 février 1967
LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL, COMPLETEES PAR M COLLET, JUGE DIRECTEUR AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS
Source officielleciv2
61372326cd580146774060b5
10 novembre 1998
10 novembre 1998
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codivol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a3
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Gaëtan X..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de M.
Source officiellesoc
613723f9cd58014677410987
26 mars 2002
26 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative Sica Lait, dont le siège est Bourg Murat, 97418 La Plaine des Cafres
Source officiellePage 9 sur 195