Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2022), la société Bouygues bâtiment Île-de-France (la société Bouygues), en charge de la construction du satellite A du terminal 2 de l'aéroport de [4], a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

/Fbleau" ou "Z..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la S.A Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de Hulay - (pièce 12) ; que les factures relatives à

siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Barbot CM, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Bouygues

dernière à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER des condamnations prononcées contre elle. *** Par dernières conclusions d’incident notifiées le 3 octobre 2025, la société BOUYGUES IMMOBILIER demande

T. émanent de la société Bouygues alors que pour la même période, M.

leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs qu' il ressort de la procédure que Tanguy X... a été blessé le 6 février 2000 au cours d'une rencontre de football s'étant déroulée à Saint-Nizier-le-Bouchoux

EUROPE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Répertoire Général N° RG 24/00250 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Canal à : Me Boudoux

bâtiment, devenue la société Bouygues bâtiment international (la société Bouygues), exerçait une activité de préfabrication industrielle d'éléments en béton dans des locaux faisant l'objet de deux contrats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège

[Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat postulant au barreau

X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Reassort, la société Zip Zag, exposant qu'elle avait fait procéder par un expert près la cour d'appel à un inventaire des boutons déposés chez

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

Sacer Sud-Est, situé dans le département de la Loire, le tribunal des affaires de sécurité sociale qui a énoncé que dans le cadre de l'action concertée mise en place par l'ACOSS concernant le groupe Bouygues

hypothèse, dans ses conclusions d'appel, la société Sodico avait démontré que la qualité de stagiaire prétendument inexpérimenté du salarié aurait dû le conduire à arrêter la machine en pressant le bouton

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Bouygues

qu'à l'audience en chambre du conseil du 13 avril 2021, ont été entendus « Madame Fritsch, présidente, en son rapport ; Maître Labrousse, avocat de [F] [O], requérant, en ses observations ; Maître Bourdon