Jean, Philippe X..., demeurant Morne des Esses, quartier F à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en rectification de l'arrêt n8 4491 D rendu le 16 décembre 1992

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

née le 28 Juillet 1961 à OUJDA (MAROC) ... 30210 SAINT BONNET DU GARD Représentée par Me Michèle EL BAZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Abdeslam Y...

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Roosevelt à Evreux (Eure), 3°/ Monsieur Jean-Claude B..., représentant des créanciers, demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant Sainte-Marthe, Conches

arrêt rendu le 13 février 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant Hôtel-Restaurant Beau Rivage, Place de Petit Fort Philippe

Philippe X..., 2°/ de M.

Février 2022 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Philippe Y..., demeurant à Isigny-sur-Mer (Calvados), Haras de X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M. J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu

Philippe Z..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée GEME, demeurant ...

Philip X..., demeurant "Wolverston", 3, Winchester Close, Esher (Surrey) KT 10 8 QH (Grande-Bretagne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

irrecevable, faute de qualité à agir et, à titre subsidiaire, de rejeter toutes les demandes formées par la SCP AJILINK-[N]-BONETTO.

Philip Y..., M.