Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

La société SOMECO a signifié sa déclaration d'appel par acte de la SCP Mathieu-Ripoll-Azema à monsieur [P] [E] le 18 octobre 2021 à domicile élu, au cabinet de Me [O], à [Localité 4], entre les mains de

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Le Baut ; Greffier de chambre : M.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Barraux-Azéma, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la

[T] [B], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la procédure que Mlle X..., au service depuis le 17 novembre 1980 de la SCP Azma-Lalande

au barreau de PARIS, toque : D0863 PREFET DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis DIRCT Bureau Contrôle Actes Urbanisme [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

Cour : Ordonnance du 30 Août 2021 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 20/08228 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.

A, -les observations de Me Barrau-Azema, représentant la société National Perfect Beauty, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur la situation financière très dégradée de la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Dario Azzena («   le requérant   ») né en 1972 et actuellement détenu à Sassari (Italie), représenté par M e   J.

font-family:Arial; color:#212529 } .s909085A0 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#212529 } Published on 24 April 2023 and 19 February 2024   FOURTH SECTION Application no. 14171/23 Hamza Azeem

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.