Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la Mutualité médicale Côte d'Azur, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bellet, société à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Camp d'Azur, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Le X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que (...) " - en ce qui concerne les sommes perçues de l'Association Nice Handball Côte d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur Montage, société à responsabilité limitée dont le siège

23 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement et le développement régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La société Aza a fait procéder au changement du compresseur et fait installer des radiateurs électriques. 8.

X... a été désigné, le 3 décembre 1996, délégué syndical CGT de l'établissement "Agence Paris Nord-Ouest" de la société Azur Net déplacée de Courbevoie à Asnières en 1998 ; qu'élu membre du comité d'établissement

Y..., son employeur, la société Jeanneau menuiseries, et son assureur, la société Azur assurances, Mme Z..., et son assureur, la société Axa, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le second moyen

B du livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des visites et saisies au siège de la SARL Prestivar, Immeuble Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme cannoise Azur Bijoux, dont le

société Axa), a donné à bail un bâtiment à usage de garage et d'atelier de réparation automobile à la société X..., assurée par la société La Comtoise au titre des risques locatifs et par la société Azur

. demeurait le véritable responsable de l'établissement, Philippe X... ne pouvant être considéré en l'état comme un travailleur indépendant dans la mesure où l'agence immobilière SARL Foncière Côte d'Azur

route des Lucioles, 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Azur

Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que la société Imprimix, qui avait réalisé les travaux d'impression des documents électoraux d'une liste de candidats à un scrutin régional dénommée "Sauvons Nice et notre Côte-d'Azur

circonstances sur laquelle X... n'a pu fournir aucune explication valable ; que l'ensemble de ces circonstances démontrent que les commissions versées à X... et prises en compte par la S.A Productions Store Azur

est [...], contre le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aigle Azur

de grande instance de Draguignan ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) qu'en 1989, 1990 et 1991, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège est ...