CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 108 781 résultats pour « Avocats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd58014677422399

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle

Page 9 sur 55440

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00809

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[Z] [G], avocat, l'a été au [Adresse 2] à [Localité 3] soit à une autre adresse que celle figurant sur la plainte avec constitution de partie civile le désignant comme avocat mandaté par les époux [P]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01536

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00428

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, auraient été commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités d'avocat ; qu'il est à redouter qu'une nouvelle infraction d'exercice illégal de la profession d'avocat soit commise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100715

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'ordre des avocats du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200679

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] a assigné l'avocat devant un tribunal d'instance en restitution de l'indu et en paiement de dommages et intérêts pour manquements de l'avocat à ses obligations contractuelles et résistance abusive.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00288

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01432

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

U..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01855

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires personnel, ampliatif, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe1e

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

B... de rendre compte de sa gestion et ont contesté être engagés par la convention d'honoraires ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats, saisi par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00743

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Boudida, avocat, en sa plaidoirie et développant son mémoire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00831

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [O] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100494

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. M..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00175

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00573

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

doivent être communiquées au juge d'instruction ; que le jeudi 24 décembre 2020, l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f90

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01231

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il a désigné comme avocat M. [C] [U] pour l'assister dans la procédure. 4. Le 9 décembre 2021, M. [D] [T], avocat, substituant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01393

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [LF], et les conclusions de M.

Source officielle