(pilotage d'un autre avion) doit satisfaire à une durée minimale d'affectation sur cet avion, déterminée en fonction de son cursus de carrière depuis son embauche; qu'il résulte de ces dispositions que

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Rubis Avignon-Rubis matériaux, l'avis de M.

[S] [M], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 25 février 2014 par le tribunal d'instance d'Avignon dans le litige l'opposant à Mme [N] [H], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

[O] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.036 contre le jugement rendu le 25 avril 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon, dans le litige

Le 28 juillet 2020, la SARL [1] a saisi le tribunal judiciaire d'Avignon d'une contestation de la décision implicite de rejet.

X..., Y... et Z... copropriétaires d'un avion Piper Aircraft Corps, l'ont remis, le 12 avril 1992, à la société Aéro services Pyrénées (ASP), depuis lors mise en liquidation judiciaire, pour reprise, dans

complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, a contesté, par requête reçue le 8 décembre 2015, sa radiation des listes électorales de la commune de Villeneuve-lès-Avignon

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Valérie Y..., prise en sa qualité de mandataire

X..., secrétaire départemental du syndicat Force Ouvrière, FO, dont le siège est à Avignon-Gare (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon

la sécurité des aéronefs et des vols en permettant une surcharge incontrôlée, ne pouvant ignorer, compte tenu de ses états de services dans une société spécialisée dans l'embarquement des bagages par avion

seulement au regard de l'arrêté du 13 avril 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants, mais également au regard de la réglementation concernant les conditions d'utilisation des avions

[C] est survenue alors qu'il était seul maître de son déplacement puisqu'il se rendait d'un avion à un autre avion, en passant par l'aérogare de Casablanca » ; qu'il en résultait que l'accident se rattachait

passait au- dessus du bateau ; que, cependant, la coïncidence entre le début de la pollution et le passage de l'avion au-dessus du navire est infirmée par le témoignage de Lionel A..., pilote de l'avion

accident mortel de la circulation ; qu'ayant effectué un détour pour se rendre chez une parente avec laquelle il avait passé la soirée dans le Gard, il a repris la route vers 22 heures 15 en direction d'Avignon

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

Sur le pourvoi formé par la société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon

APPELANTE : Mme [K] [D] [J] née le 22 Mars 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Allan ROCHETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide