2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Aurélien

naissance 1] 1980 représenté par Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 INTIMEE SA TSAF OTC [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 450 959 341 représentée par Me Aurélien

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sophie Hervio, représentant la SARL Parc Eolien des Grandes Noues. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Grand d'Esnon, représentant la SANEF.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AH n° 378, située 1 rue des marronniers à Rieux.

22 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-000779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Aurélia

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier représentant, la commune de Lille.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Stéphanie

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag AG Etablissement France. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Extension du parc éolien du Douiche et autres.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, substituant Me Balaÿ représentant la commune de Calais. Considérant ce qui suit : 1.