LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE

ANTOINE VERLY, GREFFIER par mise à disposition RG 2024080248 21/02/2025 ENTRE : 1) GIE IMA, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 433240991 2) GIE INTER MUTUELLES HABITAT, dont le siège social

24/00565 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES le 02 Avril 2026 Appelante : S.A.S. [1] (FRANCE) SAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Il est constant que courant 2012, Mme Nelly D..., Mme Audrey D..., MM.

Le licenciement d'Audrey X... est sans cause réelle et sérieuse.

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle Audrey X... a

lettre partiale et erronée sur la situation de cette SARL, à laquelle étaient annexés divers documents, et d'avoir commis une dénonciation calomnieuse en joignant ce courrier, daté du 24 mars 2004, d'Audrey

LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

LINAKIS, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07284 APPELANTE EURL ANNE AUDREY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Eco bois, société à responsabilité limitée, dont le siège

DEBOUTER Mademoiselle Audrey EHRARD de l'intégralité de ses prétentions. CONDAMNER Mademoiselle Audrey X... à verser à la S. A. MINELLI la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

COSA NOSTRAL ayant son siège ... 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Madame Audrey Z...