judiciaire de Nîmes en date du 15 décembre 2022, N°21/00889 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Digne les bains

d'Avignon en date du 16 janvier 2023, N°20/02192 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey

LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073, Me Jean François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Audrey

[B] [Z] a saisi le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains de sa contestation.

O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02387 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

D A, à Me Bazin et au préfet de l'Hérault Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Eric Souteyrand, président, M.

C, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

C A, au préfet de l'Hérault et à Me Bazin. Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Eric Souteyrand, président, M.

de l’Ariège Orientale, 15 dans le Capcir-Querigut, 14 dans le bassin Conflent-Haut Vallespir et 16 dans le Haut-Bassin du Carol Cerdagne, un indice supérieur à 25 étant qualifié de bon et un indice compris

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Chicaud et Associés au BET Roger, à Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société C2D, au syndicat mixte du bassin de Thau et à la SA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Misslin, substituant Me Bazin.

S1 N° RG 25/09231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5PF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI Le Le Greffier Me Aline MOEHRMANN Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE

ASSOCIATION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AUDREN

La salle de bain a été réalisée en auto-construction par les défendeurs, de sorte que leur connaissance de ce désordre est établie.

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWY Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY BADIN