, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

.. et la MAAF pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Maurice

[X] [T] ne peut faire face à son passif exigible dont le montant est de 37 173,87 € correspondant à la créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) avec son actif disponible dont le montant est inconnu

de la responsabilité contractuelle de Monsieur X...au visa des articles 1135, 1147, 1787 du code civil.

que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, MM.

X... a conclu le 6 septembre 2005 à un incendie d'origine volontaire qui se serait déclaré dans une partie du dock loué par la SCI BEZE-GUESDON à la société LA FRANCAISE et se serait propagé ensuite à

X...

a détruit un hangar agricole appartenant à Mme X... ; que l'assureur a invoqué la nullité du contrat d'assurance en se prévalant de ce que l'assurée ne l'avait pas informé qu'elle avait fait l'objet de

37 euros de l'heure ; qu'à ce titre, il invoque une perte de salaire de 169 heures x 37 francs x (5 ans et 1 mois) = 381 433 francs, soit 58 149 euros ; qu'en outre, il réclame l'indemnisation de la gêne

X...

[FV] [TN], domicilié [Adresse 37], 12°/ M. [TB] [TN], domicilié [Adresse 36], [Adresse 16], 13°/ M. [OL] [TN], domicilié [Adresse 37], 14°/ M.

Les sociétés BM-VSP et GENERALI IARD font valoir, au visa de l’article 1733 du Code Civil, que le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve «que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force

Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 131-20, L. 131-31 et L. 131-37 du code monétaire et financier ; 3° / qu'en application des articles L. 131-31 et L. 131-37 du code monétaire et financier

était déjà en cours, qu'il a subi d'importantes dégradations, que cet incendie est imputable à monsieur Belkacem X....

X... ne s'était pas prévalu de la forclusion édictée par l'article L. 311-37 du code de la consommation, ni n'avait invoqué aucun fait propre à la caractériser, n'avait pas à rechercher les précisions

X... de ce chef puisqu'il n'est pas venu travailler ; - Sur l'article 700 du code de procédure civile : Considérant que l'équité commande en l'espèce de faire application de cette disposition au profit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mustapha X...

du 14 avril 1952 ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les énonciations de