[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] [T] à payer à M.

10, 10-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 481-1 du Code de procédure civile, Vu les articles 36, 55 et 61-1 du décret du 17 mars 1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame

[U] [G] du surplus de ses demandes, - condamner M. [U] [G] à lui payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

Régulièrement cité à comparaître suivant les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, M. [V] [U] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

[U] et du syndicat CGT Bocahut ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Sur les mesures de redressement Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles

Jessel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Par déclaration au greffe le 18 janvier 2024 à 17 heures 34, [U] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA,

de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de la SAS [U] ENNERY.

Elle sollicite, en outre, la condamnation de l'appelant au paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006, ensemble l'article 730-1 du code civil, Alors, en outre, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont fixés par les écritures

de l'étang avec l'objectif de lutte contre l'incendie rompt le lien nécessaire avec la mise en valeur et la protection de la forêt pour l'application de l'article L. 341-2 du code de la forêt" ; que figure

Sur le licenciement Il ressort de l'article L. 1235-1 du code du travail qu'en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

de l'ensemble de ses demandes, condamne Mme [U] à régler à la Smatis la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 du code de procédure civile

Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile