euros pour l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1117 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 9.

[B] [U] et Mme [Z] [M] à payer à M. [T] [Y] la somme de 600 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[B] [M] au paiement d'une somme de 10 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

ne saisissent pas la cour de prétentions au sens de l'article 6 du code de procédure civile, M.

C] et Monsieur [S] [U] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge Moyens des parties En se fondant sur les articles L.100-2 et L.100-3 du code des relations entre le public

tel testament établi en 1992, le moyen soulevé à ce titre était sans incidence sur la liquidation en cause du fait qu'on en ignorait le contenu, la cour d'appel a violé l'article 1003 du code civil ;

[W] [U] à payer la somme de mille euros (1.000 €) à la Sarl Chapelet et Saint-Jean et à la Société SMABTP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

J..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme W..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

les pièces n°100 à 105 notifiées par Mme [U] [T] le 12 mars 2019, déclaré M.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du code civil, ' la somme de 10 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - confirmé tout le reste de ce jugement, - condamné in solidum la société Sedis Logistics Belgium

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux entiers dépens de l'instance d'appel, que son avocat aura le droit de recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Par jugement rendu le 04 septembre 2020, le tribunal de commerce de Lons le Saunier a, au visa des articles 1240 et suivants du code civil ainsi que des articles L. 822-18 et L. 225-254 du code de commerce

La MACIF lui a versé directement la somme de 2 100 euros, qu'elle souhaite conserver l'analysant comme une part de l'indemnisation de son licenciement.

[U] à payer à la MSA des Charentes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros + 100 euros +200 euros) soit au total la somme de (100 euros +100 euros + 200 euros + 2 490 euros + 1730 euros) sans autorisation de Madame [U]”.