1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L.442-6 et L.442-3 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat du 8 juillet 2011, ' déclarer la société

-4 du Code Monétaire et Financier, Vu les dispositions des articles R162-1 à R162-8, R112-5 et R213-10 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les dispositions des articles L162-2 et L162-2 du

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code du procédure civile ; condamné la société aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la société DEVOTEAM à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Cordier conformément à l'article 699

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dont frais de greffe liquidés à 86,70 € TTC, - débouté la société DE MAISON EN MAISON de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

OTEIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code