A doit être rejetée dans toutes ses conclusions en faisant application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Elle doit donc être rejetée en toutes ses conclusions, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI ", notifiée le 21 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié

Il soutient que : - les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ont été méconnus ; - la réalité de chaque infraction selon les formes prévues par l'article L. 223-3 du code de la route n'est

[O] est intervenu le 15 juillet 2023, après imputation des paiements sur les échéances impayées les plus anciennes en application de l'article 1342-10 du code civil.

être rejetées, ainsi par ailleurs que ses conclusions à fin d’injonction et bénéfice des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative en application du 4° de l’article R. 222-1

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A à l'encontre de la décision " 48 SI " contestée, enregistrées au greffe du tribunal le 23 décembre 2022 sont tardives et doivent être rejetées en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

être rejetées en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité, ainsi, par voie de conséquence, que celles à fin d'injonction et bénéfice des dispositions de l'article

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

B comme entachée d'une irrecevabilité manifeste par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, en ce comprises les conclusions aux fins d'injonction

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route n'est pas fondé.