Attendu que l'article L641-11-1 du Code de commerce dispose que : « I.

Par ordonnance contradictoire en date du 17 janvier 2023, le juge a au visa des articles 835 du code de procédure civile, L145-41 du code de commerce, et l'article 1343-5 du code civil, - constaté la

L. 1152-1 du code du travail.

des articles L641-14 et L624-10 du code de commerce, le délai dans lequel le liquidateur établira la liste des créances, de fixer, conformément aux dispositions des articles L641-10 et L642-2 du code

L624-1, L624-2, et R624-4 du Code de commerce, Vu les articles 484, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.111-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence en la matière

du 14 Mars 2024 conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.