Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a4ec
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5de
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5e1
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a601
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5e7
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4a7
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4b0
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5ed
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129cf05edb385fb2a4c3
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5f
30 mars 2011
30 mars 2011
titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201299f05edb385fb2a498
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ef05edb385fb2a4e0
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a7f05edb385fb2a635
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 septembre 2024, Mme [X] [E] [K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1128, 1130, 1132, 1133 du code civil, articles L312-12 al
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
15 avril 2024
Reconventionnellement, la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE demande la somme de 7.000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee7
17 février 2016
17 février 2016
Y...demande, au visa, notamment, des articles 441-7 du code pénal, 1101, 1102, 1108, 1109, 1589-1 du code civil et L316-3 du code de l'urbanisme applicable au 2 mars 2007, de : - déclarer M.
Source officielleJ.E.X
65a8272a228119c903223142
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la consommation,si par extraordinaire, la déchéance du droit aux intérêts ne devait pas être ordonnée, exonérer Monsieur [J] [L] de la majoration prévue à l'article L313-3 du code monétaire et financier
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
L311-12-1 du Code de l'Organisation Judiciaire et de l'article 8 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992; sur le fond, elle considère que la saisie du 17 Juillet est nulle comme opérée après son opposition
Source officielleCH1 Expropriations
69d6d884cdc6046d479324a6
8 avril 2026
8 avril 2026
l'article L. 121-8 du code de l'environnement ou par l'article 3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, au jour de la mise à disposition du public du dossier de ce débat ou, lorsque
Source officiellePage 9 sur 15