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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01576 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45Z AFFAIRE : [U] [W] C

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a7

Appel

11 septembre 2002

par les articles 222-36, 222-41, 222-44 à 222-50 du Code pénal, L.627, R. 5171 et suivants du Code de la santé publique et l'arrêté du 22 février 1990, (NATINF 7995), - d'avoir à Courcy (Marne) le 26

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9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78382

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

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Juge libertés & détention

695d5f6e75782d5f06001022

T. Judiciaire

6 janvier 2026

suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10

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2ème chambre

DTA_2100218_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

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1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

Appel

2 avril 2024

comporte une condition potestative et d'annuler cette condition potestative de l'article 4-6 des baux initiaux et de l'article 6 des nouveaux baux.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300909

Cassation

14 septembre 2017

Madame B... ayant assigné Madame Z... le 14 mars 2014 et ayant de surcroît invoqué les dispositions de l'article 1641 du code civil dès ses conclusions d'appel notifiées à cette dernière le 19 décembre

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

L'article 565 du même code prévoit que lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent, les prétentions ne sont pas considérées comme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

GE. H.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0cb0c25a97f0381f4ad4

Appel

13 novembre 2014

Lorsque le salarié demeure à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles conformément à l'article L 212-4 du code du

Source officielle

PAC - Contentieux

68d5934d876d446c8f4910b6

T. Judiciaire

25 septembre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si l’un des défendeurs ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

JEX

67134bf1208351cec65865f1

Appel

17 octobre 2024

L. 111-3, 4°, dudit code.

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9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78383

Appel

18 mars 2016

- ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code Civil.

Source officielle

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