[X] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

[M] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

[V] et le syndicat SUD condamnés, chacun, à lui verser 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 29 mai 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble le principe d'autonomie des personnes morales et l'article 1165 du code civil ; 2

de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outres les entiers dépens, Vu l'article 455 du code de procédure civile, L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 avril 2022.

FBC, afin de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile. L'affaire a été appelée à l'audience du 08 septembre 2025. La S.C.C.V.

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la nuit du 14 au 15 mai 1988, un incendie a détruit le catamaran de M.

Elle soutient que : - les factures lui ayant été remises par ses fournisseurs étant conformes à l’article 297 E du code général des impôts, il appartient à l’administration d’établir qu’elle ne pouvait

Le tribunal a notamment relevé que [HE] [LN] [TR] co-revendiquant de la terre [Localité 16] [Localité 22] et [Localité 23] est né en 1842 à [Localité 5] de [TR] [HE] et de [DY] [EC] et que dans le cadre

condamnations seraient prononcées à l'encontre de la société Eau and Co ; Condamner les consorts [E] [R] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[O] [I] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Mme [U] [K] aux entiers dépens.

N... était déterminé et limité dans le temps, que le contrat de prêt était daté du 23 mai 2008, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce contrat et a ainsi violé l'article 1134 du code

Elle réclame, en outre, une indemnité de 30.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[I] [S] la somme de 20 000 € toutes causes de préjudices confondues, outre celle de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les trois moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

du 2° du 1 de l'article 109 du code. 11.