Dommages aux Biens INCENDIE et ANNEXES » figurant au tableau des garanties.

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[V] qui succombe en ses prétentions, est débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société par actions simplifiée [6] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de la caisse

sont remplies ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale et du tableau de maladies professionnelles n° 30 B qu'une maladie ne peut être

[V] à lui payer la somme de 1 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

V..., 2°/ à Mme E... R..., domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

sont remplies ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale et du tableau de maladies professionnelles n° 30 B qu'une maladie ne peut être

- Condamner la [8] à verser à Monsieur [V] [N] le montant de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[F] [E] dont l'avis de réception a été retourné avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile

[H] [V] notifiée le 18 juin 2021 ;ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l’article 514 du Code de procédure civile ;condamner la Caisse à lui verser la somme de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/04083 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTFU AFFAIRE : [S] [B] ...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

des articles 1130 et suivants), Vu l'article 1147 (ancien) du code civil (remanié au sein de l'article 1231-3 du code civil), Vu l'article 1382 (ancien) du code civil (remanié au sein des articles 1240

[V] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné l'AJE à verser au FIVA la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné

Il résulte des dispositions de l'article L.461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale que toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.