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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c90043875
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[X] [U] à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [X] [U] aux entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Mme [W] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [W] aux entiers dépens, rappelé que la décision est assortie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
6 logements / Logement social : 1 place pour 6 logements. / () ". 7.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465371.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative dispose que : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512699_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
À supposer, d'une part, qu'elle ait entendu articuler un tel moyen à l'encontre des intérêts de retard appliqués sur le fondement des dispositions de l'article 1727 du code général des impôts, lesquels
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00494
2 juin 2021
2 juin 2021
Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202144_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A D et les occupants de son chef une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les moyens de réformation invoqués ne sauraient donc être considérés, en l'état, comme sérieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'incendie de forêt, des atteintes qu'il engendre pour la ressource en eau et des émergences sonores nocturnes ; - les arrêtés en litige méconnaissent l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme, dès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110375
10 juin 2026
10 juin 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301166_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6036957740b1a13817997746
29 septembre 2015
29 septembre 2015
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
[C] [V], d'une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
27 mai 2026
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d43c71a6a83181c8dd2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[L] [G] sollicite de la cour de': Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Vu l'article L. 1232-1 du code du travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Réformer le jugement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code
Source officielle10ème chambre
DTA_2307037_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
à la sécurité routière ; - en application de l'article L. 223-6 du code de la route, le point retiré suite à l'infraction du 21 août 2022 aurait dû lui être restitué 6 mois plus tard ; - il conteste
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a4
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 9 sur 39