700 du code de procédure civile à la SOMAGIP

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; - condamner la société Ambulance Saint Marcel à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ambulance Saint Marcel aux entiers

[G] [T] à payer à la SARL [U] la somme de 3600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

en l'espèce, sans méconnaître les dispositions de l'article 138, alinéa 2, 11 , du Code de procédure pénale, prendre en considération des ressources supposées ; "2 ) alors que, l'évaluation des biens

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.'

700 du Code de procédure civile, Condamne in solidum M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 2 500 €.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [G] [A] en tous les dépens.

portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

La société EDF demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats,

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

L. 211-1 et L. 211-2 du Code de la construction et de l'habitation, L. 621-24, L. 626-1, L. 626-2 L. 626-3, L. 626-8 du Code de commerce, 121-3,121-5 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale