euros ; que Monsieur T... soutient malgré tout avoir payé cette somme à la SCP [...] et produit pour justifier de ce règlement comme cela lui incombe en sa qualité de débiteur en application de l'article

292, 34 euros charges année 2002 : 1. 254, 58 euros charges année 2003 : 1. 221, 20 euros charges année 2004 : 1. 319, 92 euros charges année 2005 : 1. 460, 67 euros charges année 2006 : 1. 447,

de la société Allianz IARD la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de la Moselle une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[S] réplique qu'il résulte des effets combinés des articles 584 et 591 du code de procédure civile que la décision qui accueille favorablement la tierce-opposition rend uniquement inopposable au tiers

[Y] [G] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 580 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 156 et 171 et suivants du décret du 27/12/1985, Vu l'article 1355 nouveau du

E... ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Vu les dispositions des articles 121.12 du code des assurances et subsidiairement de l'article 1250 du code civil, Vu les dispositions des articles 582 & 583 du

2, 8 et 24, 3 et 3 bis, de la loi du 15 juillet 1975, devenus les articles L. 541-2, L. 541-7 et L. 541-46, 3 et 4, du Code de l'environnement, pour avoir, d'une part, au troisième trimestre de l'année

ADRESSE DE LA SOCIETE : c/o Azur Secretariat, [Adresse 1] ADRESSE PERSONNELLE : [Adresse 3] IMMATRICULATION AU RCS D'[Localité 1] : 820 123 586 PAR ORDONNANCE en date du 1 er septembre 2025, le président

en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : " La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences

l'année scolaire 2022-2023, les sommes de 500 euros et 580 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à M.

D C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à M.

700 du code de procédure civileCondamner la SASU [7] aux dépensEn application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux pièces et conclusions déposées par les parties

euros indûment versée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Camping La Vallée de Deauville aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 584 du code de procédure civile, la tierce opposition n'est recevable, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, que si toutes ces