Jean-Jacques, Jean-François et Jean-Patrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

En dernier lieu, s'il résulte de ce qui a été dit au point 15 que le centre hospitalier a transmis avec retard l'attestation prévue par les dispositions de l'article R. 323-10 du code de la sécurité sociale

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 10 février 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de cesser dans le délai

B une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

contribuer à ce plan de sauvegarde de l'emploi ou être rendue solidairement responsable de son insuffisance, - que si l'article L. 321-4-1 du code du travail prévoit effectivement la prise en compte des

700 du Code de Procédure Civile.

Bonus (max 5%) (217) 53 32 (182) 25 25 EBITDA 840 326 Amortissements (278) (278) RB 562 48 IS 33% (185) (16) RN 377 32 Crédit d'impôts 56 56 RN 433 88 Revendiqué VAN 307 62 (88 *0.709)

1240 (ancien 1382) du code civil ; 4°) ALORS QUE, subsidiairement, dans ses conclusions d'appel (cf. § 86 et suivants notamment), la société EDF, s'appuyant sur les données d'une étude réalisée par le

700 du code de procédure civile : Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.

C... au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le

Il se réfère aux articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail, tout en prenant comme bases de calcul : 1/ 10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, une rémunération moyenne des trois derniers

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement sera confirmé de ces chefs.

R. 421-5-2 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-5-2 du code de l'urbanisme : Lorsque les travaux projetés concernent des locaux autres que les établissements recevant

700 du code de procédure civile.

La commune demande au tribunal de condamner la compagnie d'assurance à lui verser une somme de 203 323, 86 euros au titre de sa garantie des dommages causés au bâtiment par cet incendie, ainsi qu'une somme

2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, du barème de conversion annexé au décret n° 86-973 du 8 août 1986 pris pour l'application de l'article 44 de la loi du 5 juillet 1985 ;

Dans leurs dernières conclusions, la société FLEURY OPTIQUE, Monsieur [X] [J] et la HOLDING [J] demandent au Tribunal de : Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 751 et s. du Code