L. 121-1, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 à L. 363-6 du Code du travail, des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, ensemble les articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

222-13, R. 625-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal

[P], la cour d'appel a violé les articles L. 611-1, L. 611-1-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que, sauf

221-17 et R. 262-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1990

000 francs et à des réparations civiles pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d

, 324-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé l'exécution de la décision du tribunal de Milan ordonnant

juridiction de renvoi, la cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt attaqué ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7, 8, 10 et 17 de la Convention

222-22, 222-23, 222-24, 227-27 du Code pénal, 575, 593 du Code de procédure pénale, 2, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la chambre d'accusation a prononcé un

111-3, 111-4, 112-1, 222-33 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

6 1, 6 2, 7, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er de la loi du 29 juillet 1881, 111-3, 111-4 et 227-23 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

112-1 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéas 2 et 3, R. 233-16 et R. 233-17 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

T... coupable et de confirmer de ce chef le jugement déféré (arrêt p. 3) ; "alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; que le délit de menace de l'article 222-17 du code pénal suppose que

221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, R. 14, R. 17 alinéa 1, R. 232-3 du même Code, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure

L. 1er, 51, alinéa 2, L 11-1, alinéa 1, a, R 10-4 et R. 225, R. 256/2è, R. 266/3è du Code de la route, 111-5 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

222-37, alinéa 1, 222-41, 222-36, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, alinéa 1, 222-50 du nouveau Code pénal, ensemble violation des articles L. 627, R. 5171 et suivants du Code de la santé publique

000 francs et à une amende de 1 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, 221-8, 222-10, 222-10, 222-20, 222-44, 222-

121-1, 222-1, 318-1 du nouveau Code pénal, 349, 356, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer Christian Z... coupable des faits