111-3, 111-4, 313-1, 313-4 et 314-1 du Code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 131-26, 132-2, 223-15-2, 313-1, 313-7 et 314-1 du Code pénal

319 et 320 du Code pénal, des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles 6-4-1 à 6-4-1-4 des "conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

121-3, 122-2, 132-1, 227-3 et 227-29 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré M.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 121-3, 131-6, 131-9 et 222-20 du Code pénal

L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

L. 221-1 du code forestier énonce le principe de la tutelle du ministère chargé des forêts sur l'ONF.

L. 761-1 du code de justice administrative.

, R.5149, R.5179, R.5180, R.5181 du Code de la Santé Publique, art.1 arrêté ministériel du 22 Février 1990, 222-37 al.1, al.2, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 al.1, 222-50, 222-51 du Code Pénal

384, 386, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 434 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux B... coupables de

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 et suivants du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-36-4, 222-32, 222-48-1 du Code pénal, article préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure

309 et 311 du Code pénal ancien, 222-7 et 222-8 du Code pénal nouveau, 349 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions résultant de l'arrêt de renvoi

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 319 du Code pénal abrogé applicable au moment des faits, 121-3 et 221-6, alinéa 1, du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

221-1 et 221-3 du Code pénal" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 175, 181, 202, 203, 206, 211, 212, 214, 215, 215-1, 216, 591 et 593