L. 223-2 du même code ; - le juge des référés a méconnu son office en ne procédant pas à l'examen de la validité des documents d'état civil produits par M.

En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné Mme Syndique pour statuer sur les litiges relevant de cet article

L. 223-2. / II.

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L’article R. 221-11 du même code dispose que : « I.

L'article R. 223-2 du même code dispose que les décisions de refus de prise en charge sont motivées et mentionnent les voies et délais de recours. 9.

Aux termes de son article L. 221-2, le département doit notamment disposer de " possibilités d'accueil d'urgence " et aux termes du I de son article L. 221-2-4 : " Le président du conseil départemental

prévues aux articles L. 223-3 et R. 223 3 du code de la route.

Aux termes de son article L. 221-2, le département doit notamment disposer de " possibilités d'accueil d'urgence " et aux termes du I de son article L. 221-2-4 : " Le président du conseil départemental

Aux termes de son article L. 221-2, le département doit notamment disposer de " possibilités d'accueil d'urgence " et aux termes du I de son article L. 221-2-4 : " Le président du conseil départemental

Aux termes de son article L. 221-2, le département doit notamment disposer de " possibilités d'accueil d'urgence " et aux termes du I de son article L. 221-2-4 : " Le président du conseil départemental

Aux termes de son article L. 221-2, le département doit notamment disposer de " possibilités d'accueil d'urgence " et aux termes du I de son article L. 221-2-4 : " Le président du conseil départemental

Aux termes de son article L. 221-2, le département doit notamment disposer de " possibilités d'accueil d'urgence " et aux termes du I de son article L. 221-2-4 : " Le président du conseil départemental

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route : il n’a pas été procédé à la restitution des points perdus à la suite des infractions des 22 octobre et 5 décembre 2021 ; il n’a pas reçu les informations

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'infraction du 22 mai 2020 et a présenté une réclamation motivée en application de l'article 530 du code de procédure pénale ; - il n'a pas reçu l'information