Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 45 à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824923

Article Annexe III

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Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 10 du 13/01/2016, texte nº 45 à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824923

Article 1

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La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

Code de l'action sociale et des familles

civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance depuis plus de deux mois ; 5° Les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale en vertu des articles 378 et 378-1 du code civil et qui

Article Annexe

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MATIÈRE 040 PERFORMANCE HUMAINE 040 01 00 00 Facteurs humains : concepts élémentaires. 040 02 01 00 Eléments de physiologie aéronautique et hygiène de vie. 040 03 00 00 Eléments de psychologie aéronautique.

Article 1

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Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 " Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie ".

Article Annexe I

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Alpes-de-Haute-Provence Colmars Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe I

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AOVDQS R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL TOULOUSE-PYRENEES CÔTES DU BRULHOIS R 180 10,50 Rs 171 10,50 TURSAN B 170 10,50

Article 62

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. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 9 janvier 1852 Art. 9, Art. 23 - Loi n° 1888-03-01 du 1 mars 1888 Art. 1

Article 3-3

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pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180

Article 180-03

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cadre d'un service régulier couvert par la présente division, le centre de sécurité des navires compétent procède à une visite préalable à la mise en exploitation, consistant en : a) La vérification de la conformité aux exigences fixées à l'annexe 180

LEGIARTI000050672764

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ANNEXE NUMÉRO RÉGION DÉPARTEMENT IDENTIFIANT NOM DE LA ZONE/ OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154) IDENTIFIANT NOMBRE 2023_bis_01-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2022_LOT4_ZN_01_02 BRESSE-VALLONS

Article R522-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

Les délais de grâce prévus à l'article 52 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 sont de 180 jours pour la mise à disposition sur le marché et de 180 jours supplémentaires pour l'utilisation des stocks existants des produits concernés.

LEGIARTI000035361568

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 180 du 3 août 2017, texte n° 121, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

LEGIARTI000035361567

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Article Annexe

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R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 LISTRAC-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MOULIS R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MARGAUX R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-JULIEN R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-ESTEPHE

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

S'il existe des héritiers dont l'adresse est inconnue, le président du tribunal judiciaire se saisissant d'office, ou saisi sur la requête du ministère public, de l'administrateur ou du mandataire judiciaire désigne un mandataire chargé de les représenter

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