Un navire n'est pas en service quand : 1.1 il est en réparation ou désarmé (soit au mouillage, soit dans un port) ou en cale sèche ; 1.2 le propriétaire ou son représentant l'a déclaré comme n'étant pas en service ; et 1.3 il n'y a pas de passagers à

Article 13-2

—

: (2) : (3) : :-------:----------:----------: : 73 : 01/10/79 : 01/10/80 : :-----------------------------: :-----------------------------: : CATEGORIE : :-----------------------------: : C 1.2

Article ANNEXE 9

—

avec accusé de réception à l'adresse suivante : […] ; 1.2.

Article 219-13

—

Deux installations fixes radiotéléphoniques VHF, dont une permettant d'émettre et de recevoir des alertes ASN (1) 1.2. Une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 1.3.

Article R50-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

L'information des personnes condamnées est faite conformément aux dispositions du présent article.

Article L183-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

La mise en demeure est notifiée au propriétaire bailleur dans les cas suivants : 1° Si l'identité ou l'adresse du titulaire du droit d'exploitation est inconnue de l'administration ; 2° Si le titulaire du droit d'exploitation a renoncé à son droit ;

Article 4

—

Epreuves écrites obligatoires 1.1 Mathématiques 4 heures 4 1.2 Physique 3 heures 3 1.3 Français 3 heures 3 1.4 Anglais 3 heures 3 2.

LEGIARTI000051672222

—

Autorités relevant du ministre des armées (4 800 points) 1.2.

Article 6-2

—

Sous réserve du respect des prescriptions du 1 du présent article, ces colis ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté. 3.

Article Annexe II à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Nombre des logements locatifs par type de logements avec numéro des logements. 1.2. Surface habitable après travaux. 1.3. Surface habitable telle que définie à l'article R. 353-40 du code de la construction et de l'habitation. 1.4.

Article 411-2.01

—

prévues dans les dispositions spéciales 271 et 272 du chapitre 3.3 du code IMDG ; - pour exclure une matière ou un objet de la classe 1 dans les conditions reprises au paragraphe 2.1.3.4 du code IMDG ; - pour approuver l'affectation des artifices de

Article R332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

Code de l'environnement

Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.

Article L125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Code rural (nouveau)

rural qui sont applicables de plein droit, le propriétaire ayant la faculté de demander qu'il soit fait application des dispositions des articles L. 416-1 à L. 416-9.

Article 3

—

La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795

Article Annexe 6

—

CONTRAT TYPE NATIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE MEDECIN (CSTM) EN FAVEUR DES MEDECINS S’ENGAGEANT A REALISER UNE PARTIE DE LEUR ACTIVITE DANS LES ZONES SOUS DOTEES - Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4; - Vu le code de la

Article 2

—

L. 251-1, L. 611-1 ou L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour

LEGIARTI000048897125

—

prévues aux articles L. 161-14 et R. 161-8-1 du code de la sécurité sociale : j) à l) (Abrogés) II.

Article 219-22

—

exploités dans une zone sous couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter : 1.1. une installation fixe VHF permettant d'émettre et de recevoir des alertes par ASN et d'assurer une veille permanente par ASN sur la voie 70 (1) ; 1.2

Article 4

—

L'annexe IV répertorie l'ensemble des appendices IV. 1 à IV. 11 mentionnés dans les articles du présent arrêté et dans ses annexes. 1.5.

Article R223-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Code rural (nouveau)

contamination est soumis aux mesures de surveillance prescrites au deuxième alinéa de l'article L. 223-9 ; 2° Ou soumis à des mesures appropriées déterminées par le préfet, si l'animal suspect de rage à l'origine d'une éventuelle contamination est inconnu

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