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Mario, demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Armand

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 1994, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 200

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance

X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Arnaud, - de X... Alain, civilement responsable, - Y...

Arnaud Saigre

société d'assurances Axa Global Risks et la Régie Renault en leur qualité de gardiens du véhicule confié à M.

AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD

(la Régie Renault) ; que le contrat de travail de M.

Bertrand Y..., domicilié ..., 3 / de la société Arnould, société anonyme, dont le siège est BP 95, ..., 4 / de l'entreprise Forclum, dont le siège est ..., 5 / de la société Fontelec, société

directe, régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale; "que la régie est un mode de gestion des services publics qui n'implique pas nécessairement la personnalité juridique, ni

Arnaud X... ; que ce dernier a demandé à un juge de l'exécution d'annuler cette saisie et les frais engendrés par elle et d'ordonner la mise à disposition immédiate de la totalité de la somme saisie ;

Arnauld des Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

mis la société Z... hors de cause, a confirmé le jugement qui avait débouté le Front National de ses demandes ; "aux motifs que "la partie civile soutient que la phrase "Le FN, c'est la secte et l'arnaque

premiers juges, par des motifs clairs, sérieux et suffisants que la Cour déclare adopter expressément, ont bien caractérisé l'infraction imputée au prévenu ; que, concernant les vols commis au musée Arbaud

, la société Azur assurances IARD ; que la Régie autonome des sports et loisirs des Angles et la société Azur assurances ont appelé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-41.135 formé par la Régie municipale des transports en commun de la région Messine