Rôle N° 14/10832 Société OPTION B LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Grosse délivrée le : à : Me Bertrand COSTE Me Gilles ALLIGIER

Le chien de El Akil X... est arrivé sur ces entrefaites et s'en est pris à celui qui tenait le couteau.

Ils reconnurent avoir fourni au requérant, à sa demande, un alibi de circonstance, alors qu'en réalité ce dernier s'était absenté de leur domicile la nuit du crime.

Les pompiers constataient le décès de la victime qui présentait plusieurs plaies par arme blanche.

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

C... et E..., avec lequel il a entretenu des relations téléphoniques la veille des faits, a été dans l'incapacité de produire un alibi quelconque et a pris le soin de désactiver son téléphone dans le créneau

Abdelkader Y..., élisant domicile au siège de l'Association des Français musulmans, rue de Cabris, Les Aliziers, à Manosque (04100) ; M.

préfet a méconnu l'étendue de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - la décision préfectorale est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a travaillé 54 mois depuis son arrivée

victime était légèrement baissée ; Attendu que de nombreuses traces de sang étaient visibles à proximité du corps ; que le médecin légiste chargé de l'autopsie a relevé, notamment, quatre plaies par arme

Il estima qu’il s’agissait de blessures résultant d’un seul tir d’arme de chasse à longue distance. 29.

AXA COURTAGE RCS PARIS 326 465 788 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Sur demande du parquet militaire, le fonctionnaire reconnut le type d’arme qu’il avait vu ce jour-là, lorsqu’on lui présenta une panoplie d’armes à feu. 31.

Le chien de El Akil X... est arrivé sur ces entrefaites et s'en est pris à celui qui tenait le couteau.

.-75020 Paris Représentée par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Monsieur Loris Z... né le 25 janvier 1980 à MONTPELLIER demeurant ...-59000 LILLE non représenté Signification

DIVERCITY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire PONROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 14, et Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1899

A C, représenté par Me Arié Alimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me ZOUBKOVA-ALLIEIS

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER