Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239ecd5801467740c24d
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c312
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c313
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c314
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c315
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
principe du contradictoire, le défendeur a soulevé l'exception selon laquelle le Tribunal ne serait pas valablement saisi par suite de l'absence de toute déclaration au greffe par le tiers électeur, qu'apprenant
Source officiellecomm
613721a8cd580146773f5bcf
14 avril 1992
14 avril 1992
Y... et la société Fanni, sans rechercher si, conformément aux documents contractuels, il n'appartenait pas plutôt à l'organisateur, dont elle a pourtant relevé le manque de diligence, d'informer le producteur
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5cf9
20 mai 1992
20 mai 1992
ainsi entaché sa décision d'un défaut de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ que l'arrêt attaqué, déclarant, par ailleurs, que l'assiette du mur litigieux appartenait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00741
15 juin 2022
15 juin 2022
que la société, qui avait adressé au salarié une offre de reclassement, soutenait et offrait de démontrer qu'il n'existait aucun autre poste disponible dans l'entreprise ni au sein des entreprises appartenant
Source officiellePage 9 sur 10715