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138 002 résultats pour « Amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00042

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[B] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00135

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[P] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201334

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

son unité de dialyse d'Amiens, et de la débouter de toutes ses demandes formées à l'encontre de l'association, prise en son unité de dialyse d'Amiens, alors : « 1°/ que seules les spécialités pharmaceutiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également.'

Source officielle
CC

civ2

60794d799ba5988459c488b2

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Christiane X..., victime d'une contamination par l'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c76

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1967 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48427

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

mars 2000, la société ACNF a notifié à la société Technirevise la résiliation du bail en application de l'article 1722 du Code civil, en raison de la réalisation de travaux de traitement des parties amiantées

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d41

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1964 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d42

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint Gobain Quartz (la société), de 1963 à 1999, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d43

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 2001, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372484cd58014677416220

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et silice, devenue Saint-Gobain quartz (la société), de 1969 à 1996, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f3

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1963 à 2002, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162f4

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X..., salarié de la société Quartz et Silice, devenue Saint-Gobain Quartz (la société), de 1969 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00041

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

mais que ces témoins ne précisent pas ce qui leur a permis d'identifier des matériaux amiantés et qu'ils n'ont pas vu le transport d'amiante dont les a informés M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le docteur [P] sera amené à ouvrir des fiches d'exposition amiante."

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300527

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

mentionnant des concentrations de 150 fibres d'amiante par litre d'air, de 140,8 fibres d'amiante par litre d'air et de 116,60 fibres d'amiante par litre d'air dans trois zones du local alors que le seuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200839

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

H..., ses fils (les consorts H...), ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) l'indemnisation des préjudices subis par Q...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca25881ea2172a3d0bbd62

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

le lien entre le préjudice professionnel ou économique et la maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante.

Source officielle